Mise en œuvre des mesures induites par l’arrêté ministériel du 4 novembre qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Déclaration à effectuer.
Sont concernés tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basses-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir un formulaire Cerfa (15472*01) et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.
Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.