Réunion du Conseil Municipal

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

le lundi 28 novembre 2022 à 19h30 en mairie

 

ORDRE DU JOUR

 

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du Procès-Verbal du 18 octobre 2022

III. Délibérations

  1. Scolarité, enfance et jeunesse : école primaire – réorganisation de la carte scolaire
  2. Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France – Année 2022 : prise en charge des frais d’inscriptions
  3. Budget : engagement, liquidation, mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
  4. Domaine et patrimoine : droit de préférence sur vente de terrain

IV. Décision du Maire

V. Divers

 

Le Maire,

Richard MULLER

20 Rue Principale, 67330 Obersoultzbach, France